.jpg)
La complexité des techniques actuelles amène les magistrats chargés de statuer dans un litige, à recourir aux avis de spécialistes de disciplines les plus diverses telles que la médecine, le bâtiment, l'agronomie, l'informatique…
Reconnu pour ses grandes compétences et expériences dans son métier, son art ou sa science, l'expert judiciaire se voit confier une mesure d'instruction par une juridiction.
Auxiliaire de justice, l'expert judiciaire doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité.
Toutes les juridictions (civile, pénale, sociale ou administrative), peuvent avoir recours aux avis de techniciens spécialisés. Désigné l'expert est généralement choisi sur des listes dressées dans chaque Cour d'Appel ou par la Cour de Cassation.
Il peut être récusé pour les mêmes causes que les juges. Il doit s'abstenir si la mission ne rentre pas dans ses compétences.
Dans le cas où un juge de la mise en état, un tribunal ou une cour, s'estiment insuffisamment informés, ils décident d'ordonner une expertise en définissant une MISSION qui ne peut porter que sur des questions techniques. Il ne peut pas trancher des questions d'ordre juridique.
L'expert entend les parties, recueille leurs observations, dires et explications, procède aux constatations, décrit les éléments du litige, les analyse, évalue le coût de ses préconisations et donne un avis, formulant ses conclusions sur ses recherches techniques.
